En ce qui a trait à la défense des droits, CATTARA est satisfait que le collège des médecins du Québec se penche sur la question de la neutralité des experts médicaux impliqués entre autres, dans les dossiers de santé.
Tiré de « Le Collège » | Volume 53 | Numéro 4 | Automne 2013 | p.3
Être ou ne pas être expert ?La médecine d’expertise est un sujet d’actualité
qui soulève plusieurs questions et suscite parfois
la controverse.
Outre l’intérêt grandissant des médias, le Collège
des médecins note également un nombre croissant
de demandes d’enquêtes liées à ce sujet au
cours des derniers mois, voire des dernières
années. Le plus souvent, les personnes soumises
à une expertise font état de la discordance entre
l’opinion émise par le médecin expert dans son
rapport et celle de leur médecin traitant. Elles
s’interrogent également sur la qualité objective
de l’anamnèse et de l’examen physique ou mental
effectués par le médecin expert.
Face à cette insatisfaction croissante et à l’augmentation significative de
la demande et du nombre de médecins qui s’intéressent à l’exercice de la
médecine d’expertise, le Collège des médecins juge opportun de revoir
l’ensemble de ce champ d’exercice.
Plusieurs intervenants, dont le Barreau du Québec, ont réfléchi aux modèles
de recours aux médecins experts devant les tribunaux. Ils en sont venus à
la conclusion qu’une amélioration du modèle contradictoire actuel devait
être proposée pour mieux protéger le public et mieux servir la justice.
Partageant cette préoccupation, le Collège a décidé de créer un groupe de
travail afin de mettre à jour son guide d’exercice sur la médecine d’expertise
publié en septembre 2006. Ce groupe de travail, auquel le Barreau du
Québec est invité à participer, a surtout pour mandat de mieux définir le
cadre dans lequel l’expertise doit se tenir, de proposer des critères de
qualification d’un médecin expert devant les tribunaux ainsi que des exigences
de maintien de ses compétences et, enfin, de proposer une méthode
d’évaluation de la qualité d’une expertise ainsi que de l’exercice de la
médecine d’expertise.
Les médecins pourront alors choisir en toute connaissance de cause s’ils
désirent ou non devenir un expert, et ce, dans le meilleur intérêt de la
justice et de la population.
Charles Bernard, M.D.
Président-directeur général
CATTARA 