Archives de 9 janvier 2014

Publications disponibles!

Publié: 9 janvier 2014 par cattara dans Actualités

Les publications en format PDF  « L’accidenté » et « Le Renard Argenté » de janvier 2013 son présentement disponibles gratuitement sur notre site. Veuillez simplement consulter l’onglet Publications pour y avoir accès. 

Le nouveau Tribunal de la sécurité sociale ne publiera pas toutes les décisions de sa division d’appel

L’intention du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) de ne pas rendre publiques toutes les décisions prises par sa division d’appel fait bondir le Barreau du Québec. Celui-ci dénonce une situation «inéquitable» et «inacceptable» qui portera préjudice aux plaignants.

Lire la suite: Le Barreau dénonce un système «inéquitable» _ Le Devoir