Archives de 7 janvier 2016

Médecin et CSST : un mélange compliqué

Publié: 7 janvier 2016 par cattara dans Actualités

Source: Réjean Parent, Journal de Montréal, 5 janvier 2016

Les articles d’Héloïse Archambault, sur les difficultés de trouver un médecin lorsqu’on est un accidenté du travail et sur les pressions que certains médecins subissent pour être plus dociles avec la CSST, reflètent à merveille le parcours de combattant qui attend celui qui perd sa santé au travail.

Les écrits de la journaliste m’ont rappelé l’envergure qu’avaient pris ces dossiers dans l’ensemble des recours que nous déposions pour nos membres lorsque j’étais représentant syndical au niveau local. Bien que le syndicat n’avait pas d’obligation, découlant du Code du travail, d’assumer la représentation de ses membres devant les instances de la CSST, nous avions comme politique de le faire. Rapidement ces représentations dépassèrent celles que nous faisions devant les tribunaux d’arbitrage pour des recours découlant de l’application de la convention collective.

S’il est vrai que la prise en charge d’un accidenté du travail par le médecin comporte quelques lourdeurs administratives, les réticences que j’avais observées émergeaient également à cause d’une rémunération qualifiée d’insatisfaisante. Plusieurs médecins ne se sentent pas à l’aise avec l’idée qu’ils auraient à témoigner devant un commissaire et surtout ils anticipaient la perte d’honoraires pendant qu’ils auront à se dépêtrer devant les instances de la CSST, expliquant ainsi leur refus à s’embarquer à priori dans des dossiers pouvant devenir litigieux.

En effet, il s’avère facile de trouver des médecins lorsqu’on est prêt à y mettre le prix pour obtenir une expertise à présenter devant les commissaires qui ont à trancher les litiges. Il n’était pas rare de voir des coûts d’expertise de plusieurs milliers de dollars avec un montant équivalent pour une vacation à la Commission des lésions professionnelles. Parfois, le médecin expert n’était pas entendu lors de la journée fixée et devait alors se présenter à un autre moment,  le tout entrainant des honoraires supplémentaires. J’ai vu des dossiers où le syndicat a défrayé des honoraires qui avoisinaient les 10 000$ pour un seul salarié.

À peine 40% des travailleurs sont syndiqués au Québec et ce ne sont pas tous les syndicats qui offrent ou qui ont les moyens d’offrir des services d’expertise et de représentation devant les instances de la CSST. Faute de moyens financiers importants, plusieurs travailleurs peinent ainsi à se trouver un médecin et à pouvoir éventuellement faire valoir leur droit à une juste compensation de la CSST lorsqu’ils sont victimes de lésions professionnelles.

Pour ma part, je n’ai pas été confronté aux problèmes d’experts qui se sont défilés à cause de pression ou de menaces de plainte à leur ordre professionnel. Les allégations rapportées par la journaliste sont anonymes, mais si elles devaient s’avérer exactes, elles mettraient sérieusement en cause l’intégrité du Collège des médecins et entretiendraient les doutes répandus sur sa mollesse à défendre l’intérêt public.

Nous assistons régulièrement à une remise en question du mode de rémunération des médecins et il semble qu’en matière d’accidents de travail, ce mode ait des effets encore plus pernicieux en incitant les médecins à abandonner des patients blessés, parce qu’ils n’y trouvent pas leur compte. Faute d’une révision à court terme de ce mode de rémunération, le gouvernement devrait concevoir des modalités qui éviteraient d’avoir deux classes d’accidentés du travail au Québec : certains avec des moyens financiers et d’autres sans le sou pour faire valoir leurs droits.

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Pour écouter l’entrevue: 

Adieu la CSST, place à la CNESST

Publié: 7 janvier 2016 par cattara dans Actualités

Source:  Le Droit, 7 janvier 2016

Les Québécois devront s’y habituer, un peu comme ils l’ont fait lorsque la Régie des alcools est devenue la Société des alcools du Québec: le regroupement de trois commissions a éclipsé, depuis le 1er janvier, le très connu sigle CSST, qui fait place à la CNESST.

La fusion de la Commission des normes du travail (CNT), de la Commission de l’équité salariale (CES) et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), qui avait été annoncée en juin dernier par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, est entrée en vigueur au début 2016.

La nouvelle entité, baptisée Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), est présentée par le gouvernement dans un communiqué comme la «porte d’entrée unique pour les services en matière de travail».

«Tous les services qui étaient offerts par les trois organismes sont maintenus, précise le gouvernement. Les clientèles ont désormais l’avantage d’adresser toutes leurs demandes concernant le travail à une seule et même organisation.» Le gouvernement souligne par ailleurs que «les lois relatives aux trois organismes maintenant regroupés ne sont pas modifiées».

Un nouveau portail Internet est accessible auwww.cnesst.gouv.qc.ca. Pendant la période de transition, des documents portant le nom de la CNT, de la CES et de la CSST pourraient continuer de circuler, mais «devront être considérés comme des communications officielles de la CNESST».

Lors de l’adoption du projet de loi ayant mené au regroupement des trois commissions, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) disait craindre que les employés «perdent au change dans le brassage de structures qui donnera lieu à la création du nouveau Tribunal administratif du travail (TAT)».

La FTQ avait dénoncé le fait que la fusion des trois organismes mène à la création du TAT pour remplacer la Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP).

«Ce chambardement de structures cache un recul majeur dans l’accès à la justice administrative pour tous les employées et employés (syndiqués ou non) au Québec: la disparition des membres du tribunal qui étaient issus des associations syndicales et patronales et qui accompagnaient les travaux des juges au sein de la défunte CLP», avait déploré la FTQ.