Archives de avril, 2016

Dans la région de la Capitale-Nationale en 2015, 21 travailleurs ont perdu la vie, soit 8 lors d’un accident du travail et 13 des suites d’une maladie professionnelle, rapporte la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Au cours de cette même année, près de 8800 personnes ont été victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, poursuit la CNESST. À l’échelle provinciale, ce bilan est de 196 décès et 87 618 travailleurs victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle.

«196 décès, c’est 32 de plus que l’année passée», souligne le secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Serge Cadieux. «La réalité aujourd’hui, c’est que 80% des travailleurs et des travailleuses n’ont pas accès à tous les outils de prévention prévus dans la loi sur la santé et sécurité au travail», a-t-il fait valoir, disant citer les statistiques de la CNESST.

Le 28 avril marque la journée de deuil national pour commémorer les personnes blessées ou tuées au travail. À Québec, plusieurs dizaines de personnes se sont réunies devant l’Assemblée nationale et devant les bureaux de la CNESST.

En plus de la lecture d’une oraison funèbre et d’une salve de coups de canon en hommage à chaque personne décédée au travail en 2015, des croix symbolisant des sépultures doivent également être plantées devant l’édifice principal de l’Assemblée nationale. Toute la journée, le drapeau du Québec demeurera en berne devant le siège social de la CNESST et devant l’Assemblée nationale.

Prévention

Pour la CNESST, l’augmentation du nombre de travailleurs couverts contre les accidents de travail est de bon augure: «Ce sont 59 916 travailleurs additionnels qui ont bénéficié de la couverture du régime, portant ainsi leur nombre à 3 814 606. De plus, comparativement à l’année 2014, nous avons observé une baisse de 428 lésions».

Il reste néanmoins du travail à faire et la prévention demeure la clé, juge Serge Cadieux. «Quand la loi sur la santé et sécurité a été adoptée, un des secteurs où il y avait le plus de mortalité et de lésions graves, c’était dans les mines. On a donné tous les outils de prévention – comités de santé et sécurité, représentant en prévention, programmes de santé, programmes de prévention – et aujourd’hui, ce n’est plus le secteur où il y a le plus de lésions professionnelles».

Les outils de prévention permettent d’améliorer les bilans, conclut le secrétaire général, qui réclame du gouvernement la promulgation de l’ensemble de la loi sur la santé et la sécurité.

Le 28 avril est devenue la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail en 2003 et l’Assemblée nationale du Québec en fait le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail depuis 2010.

Pour visionner la vidéo: http://www.beauportexpress.com/Actualites/2016-04-28/article-4511567/Journee-de-commemoration-des-personnes-tuees-ou-blessees-au-travail%3A-Un-meilleur-acces-aux-outils-de-prevention-reclame/1

Jour de deuil : Portez le ruban!

Publié: 25 avril 2016 par cattara dans Actualités

Pour en savoir d’avantage, écoutez notre chronique à la radio Passion-Rock 105,5.

 

CATTARAruban

Le 28 avril est le Jour de deuil national (Canada). Un jour pour commémorer et honorer les travailleuses et travailleurs qui sont morts, se sont blessés ou ont contracté une maladie au travail. C’est aussi une occasion de renouveler notre engagement à l’égard de la promotion des lieux de travail sains et sécuritaires, et de la prévention des décès.

 Entre 1993 et 2011, on a attribué le décès de 17 062 personnes à des causes d’origine professionnelle, soit une moyenne de 898 décès par année. En 2012 seulement, 75 Québécois sont morts à cause d’un accident du travail.

Le 28 avril a été choisi en tant que Jour de deuil national, car à cette date en 1914, la Loi sur les accidents du travail a été adopté en Ontario – toute première loi au Canada qui stipule qu’il doit y avoir une indemnisation lors d’un accident au travail.

En 1984, Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a souligné pour la première fois le jour de compassion pour les travailleurs décédés des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

En décembre 1990, l’adoption de la Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs a fait de cette date une célébration nationale. Le 28 avril 1991 fut le premier Jour de deuil national officiel pour les personnes tuées ou blessées en milieu de travail. Il s’agit donc d’une initiative 100% canadienne.

Aujourd’hui ce jour de commémoration est souligné dans plus de 80 pays. Et depuis le 28 avril 2001, l’Organisation internationale du Travail a souligné la première Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail.

Quel que soit son nom, son but de commémoration porte deux volets : se souvenir des victimes qui ont perdu la vie ou ont été blessées en milieu de travail et leur rendre hommage, et renouveler notre engagement envers l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail afin de prévenir les décès et les blessures au travail ainsi que les maladies professionnelles.

Source: Accident mortel chez Castech

La sécurité n’était pas adéquate quand, en mai 2015, un électricien de maintenance, au service de l’entreprise Métallurgie Castech de Thetford Mines, a perdu la vie au travail.

Selon la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), la principale cause de cet accident mortel est l’absence de moyen ou de mesure de prévention pour empêcher une collision entre un pont en entretien et un autre pont actif.

Le 19 mai 2015, le travailleur a eu la tête écrasée entre une poutrelle de toit et un pont roulant alors qu’il réparait un câble défectueux.

À la suite de son enquête, la CNESST retient des travaux de maintenance s’effectuaient sur le pont roulant alors qu’un autre pont roulant est entré en collision avec ce dernier. Ensuite, la gestion de la sécurité était déficiente lors des activités d’entretien des ponts roulants. On mentionne notamment qu’aucun moyen ou mesure de prévention n’était prévu pour empêcher une collision avec un autre pont roulant actif, ajoute-t-on dans un communiqué de presse.

À la suite de l’accident, la CNESST a fait suspendre les travaux sur le pont roulant. «Les conditions de reprise du travail prévoyaient que les travaux de maintenance de ce pont roulant soient effectués en neutralisant l’énergie électrique sur la totalité du chemin de roulement», souligne-t-on.

«Elle a exigé, entre autres, à l’employeur une procédure de cadenassage lors des travaux d’entretien, des mesures pour éviter une collision entre deux ponts roulants et d’autres mesures de vérification pour assurer la permanence des correctifs.»

L’employeur s’est conformé aux exigences de la CNESST.

En lien avec cet accident, la CNESST a délivré à l’employeur, Métallurgie Castech inc., un constat d’infraction. Pour ce type d’infraction, le montant de l’amende varie de 16 124 $ à 64 495 $ pour une première offense et pourrait atteindre 322 479 $ en cas de récidive.

Deux nouveau articles très intéressants!

 

Les effets à long terme de la réadaptation professionnelle

Au fil de ses 40 ans d’existence, l’uttam a vu et accompagné plusieurs travailleuses et travailleurs dans le processus de réadaptation professionnelle à la CNÉSST. En tant qu’organisation de défense des droits, nous avons donc pu constater les effets positifs ou négatifs de la mise en place des mesures de réadaptation professionnelle ainsi que les effets à court terme de ces dites mesures sur la capacité de ces travailleuses et travailleurs à reprendre leur emploi ou à dénicher un emploi sur le marché du travail.

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L’obligation d’accommodement à l’égard des travailleurs victimes d’une lésion professionnelle; la Cour d’appel se ravise

Le 15 juin 2015, dans l’affaire Commission de la santé et de la sécurité du travail c. Caron(1) la Cour d’appel s’est prononcée sur l’obligation d’accommodement de l’employeur dans le cadre de la détermination d’un emploi convenable par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (ci-après « CSST »). La question se posait dans le contexte où le travailleur victime d’une lésion professionnelle, était aux prises avec des limitations fonctionnelles l’empêchant de reprendre son emploi prélésionnel.

Vous trouverez ces articles dans la section https://cattara.org/articles-de-reference/

La grossesse et les congés de maternité continuent d’être un motif de discrimination envers les femmes, sur le marché du travail. En 10 ans, le nombre de Québécoises enceintes ou nouvellement mères qui ont déposé une plainte aux normes du travail pour cause de congédiement ou de représailles a bondi de 41 %.

Lire le texte d’Alexandre Duval: ICI
En 2006, le nombre de plaintes déposées à la Commission des normes du travail (aujourd’hui la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail, la CNESST) était de 437. En 2015, ce nombre s’élevait à 617.

Selon Me Johanne Tellier, avocate à la CNESST, cette hausse s’explique peut-être à la fois par le fait que les femmes sont de plus en plus conscientes de leurs droits et qu’elles ont été plus nombreuses à avoir des enfants au Québec, ces dernières années.

Si l’augmentation des plaintes est considérable, les chiffres officiels ne sont peut-être que la pointe de l’iceberg. Beaucoup de femmes n’osent toujours pas porter plainte.

Une lettre dévastatrice

C’est le cas de Catherine (nom fictif), qui s’est confiée à Radio-Canada sous le couvert de l’anonymat. Il y a quelques années, elle travaillait dans le milieu des communications. Quelques semaines après avoir annoncé à son employeur qu’elle était enceinte, une lettre dévastatrice lui a été acheminée.

Catherine (nom fictif)
Catherine (nom fictif) n’a pas déposé de plainte aux normes du travail   PHOTO : ICI RADIO-CANADA

« Quatre ou cinq semaines après, j’avais une lettre qui insinuait plein de choses par rapport à la qualité de mon travail, [des choses] qui étaient vraiment mensongères », raconte-t-elle.

Son employeur diminuait son salaire de 25 % et l’affectait à un poste moins élevé. La lettre invoquait un manque d’assiduité et de concentration, mais Catherine s’en défend.

J’étais extrêmement fatiguée, j’avais des étourdissements, alors c’est sûr que ça a affecté la manière dont je pouvais travailler, mais c’était vraiment lié au fait que j’étais enceinte.

Catherine (nom fictif)

Du stress et des craintes

Plutôt que d’accepter cette rétrogradation, Catherine a quitté son emploi. Après avoir hésité à déposer une plainte à la la CNESST, elle a choisi de ne pas le faire.

« Je sais que ça aurait été vraiment difficile émotionnellement alors qu’on sait pertinemment, maintenant, que le stress lors de la grossesse affecte le bébé que tu portes », dit-elle.

Mais la complexité du processus n’est pas la seule chose qui a refroidi ses ardeurs. Catherine avait l’impression que sa parole ne ferait pas le poids contre celle de son employeur.

« Ils vont prendre des déformations de faits pour faire paraître que tu es une mauvaise employée, alors c’est très difficile de débattre que c’est faux, sauf quand tu as des preuves écrites qui attestent le contraire ».

C’est aller se battre dans le gris!

Catherine (nom fictif)
Me Johanne Tellier, directrice du centre juridique à la CNESST
Me Johanne Tellier, directrice du centre juridique à la CNESST   PHOTO : ICI RADIO-CANADA

Le fardeau sur les épaules de l’employeur

Me Johanne Tellier, directrice du centre juridique à la CNESST, affirme que les femmes qui se sentent lésées en raison de leur grossesse ou de leur retour de congé de maternité devraient déposer une plainte. Elles disposent de 45 jours pour le faire.

Dès qu’un dossier est ouvert à la CNESST, il revient à l’employeur de démontrer que le congédiement ou les représailles ne sont pas dus à la grossesse, comme l’affirme la travailleuse.

« Le fardeau revient à l’employeur de faire la preuve d’une autre cause véritable du congédiement et c’est à ce moment-là qu’il y a régulièrement échec de la part de l’employeur », explique-t-elle.

Si le motif invoqué ne tient pas la route, la travailleuse aura gain de cause.

Me Johanne Tellier, directrice du centre juridique de la CNESST

Selon Me Johanne Tellier, 80 à 85 % des plaintes se règlent après avoir enclenché un processus de médiation au cours duquel l’employée et l’employeur en viennent à une entente satisfaisante.

Si la médiation échoue, la travailleuse est alors représentée gratuitement par les avocats de la CNESST devant le Tribunal administratif du travail.

De la discrimination avant l’embauche

La grossesse n’engendre pas de la discrimination qu’en contexte d’emploi. Me Stéphanie Fournier, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), rappelle que le simple fait de demander à une femme si elle compte avoir des enfants, lors d’un entretien d’embauche, est une pratique discriminatoire.

« Le seul fait qu’on lui ait posé des questions, en vertu de l’article 18.1 de la Charte [des droits et libertés de la personne], serait considéré à première vue discriminatoire et la personne pourrait porter plainte à la Commission, indépendamment qu’elle ait été embauchée ou non. »

Selon Me Fournier, les mentalités doivent encore évoluer sur le marché du travail.

« Ce n’est pas aux femmes de porter le fardeau économique de la grossesse. C’est les femmes effectivement qui portent les enfants, les mettent au monde, doivent s’absenter le temps de récupérer de la grossesse […] il y a un travail de société qui doit être fait pour leur reconnaître la pleine égalité », illustre-t-elle.