La sécurité des travailleuses et travailleurs d’abord! Mémoire présenté au BAPE par CATTARA

Publié: 21 février 2020 par cattara dans Actualités

LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS D’ABORD!

MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT (BAPE)

PAR

LE COMITÉ D’APPUI AUX TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES ACCIDENTÉS DE LA RÉGION DES APPALACHES (CATTARA)

THETFORD MINES, 2020
PRESENTATION
Le Comité d’appui aux travailleurs et travailleuses de la région des Appalaches (CATTARA) est un organisme communautaire incorporé selon la Loi des compagnies, partie III.
L’organisme a été fondé le 17 septembre 1987 à Thetford Mines.
Sa mission consiste en la défense des droits des travailleuses et travailleurs accidentés ou victimes de maladies professionnelles.
Il poursuit également des objectifs de prévention et de sensibilisation relativement aux normes du travail, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Il est régi par un conseil d’administration formé de sept membres dûment élus en assemblée générale pour des mandats d’une année. Ces mandats peuvent être renouvelés.
CATTARA compte 42 membres, majoritairement des personnes qui sont ou ont été victimes d’accidents ou de maladies professionnelles.
L’organisme traite en moyenne 200 dossiers d’accidents ou de maladies professionnelles par années.
Avec son siège social à Thetford Mines, CATTARA est directement concerné par les questions relatives à la santé des travailleuses et travailleurs et ex-travailleuses et travailleurs en contact avec des minerais contenant de l’amiante.
Le Comité d’appui des travailleurs et travailleuses accidentés de la région des Appalaches compte sur les services de deux employés à temps plein. Un superviseur, ex-commissaire de la Commission des lésions professionnelles (aujourd’hui Tribunal administratif du travail) et ex-président syndical à la Mine d’amiante BELL et formateur à la retraite en santé et sécurité et normes du travail au sein du syndicat des Métallos.
CATTARA intervient régulièrement dans les médias sur toutes questions relatives à la santé, la sécurité et les normes du travail.

PRÉAMBULE
D’entrée de jeu, il importe d’affirmer que le Comité d’appui aux travailleurs accidentés de la région des Appalaches (CATTARA) est conscient que l’amiante constitue un produit dangereux ayant un potentiel cancérigène élevé. Plusieurs médecins et chercheurs en ont fait la démonstration et nous n’avons aucunement l’intention de nous opposer ni de nous substituer à eux. À chacun son champ d’intervention.
À CATTARA, nous côtoyons au quotidien des personnes victimes d’accidents ou de maladies professionnelles. Certains cas sont déchirants, principalement lorsque la mort est imminente. Les cas de mésothéliome et d’amiantose sont de ceux-là.
Nous n’avons donc aucun objectif de minimiser la dangerosité de l’amiante ou des risques que comporte la manipulation du produit. Les scientifiques se sont suffisamment penchés sur la question; prétendre le contraire serait faire preuve de mauvaise foi.
Toutefois, nous sommes en mesure de constater que les cas de cancer reliés à l’amiante, qui ont été référés à notre organisme, remontent tous à une époque où la protection et l’encadrement n’étaient pas de rigueur dans l’industrie. Nous ne voulons pas mettre en doute ici qu’il y ait d’autres cas avérés et plus récents, mais à notre connaissance, ceux-ci réfèrent à d’autres secteurs industriels, notamment le domaine de la construction, et sont concentrés plus spécifiquement dans les grands centres urbains.
C’est pourquoi, la position de CATTARA en sera une qui va dans le sens suivant : que les éventuels promoteurs de projets de valorisation des résidus miniers mettent en place et appliquent les mesures de protection en vigueur dans l’industrie minière. Notamment, comme c’était le cas dans notre région, la mesure de la qualité de l’air ambiant tout comme les techniques de mouillage du sol.

LES ENJEUX ÉCONOMIQUES
Bien que notre secteur d’intervention ne soit pas directement lié à l’économie de la région, force est de constater que cet aspect de la question de la valorisation des résidus miniers est au cœur du débat et nous ne pouvons pas en faire abstraction.
On évalue à plus de 800 millions de tonnes les résidus qui se trouvent présentement dans les régions de Thetford Mines et d’Asbestos et qui composent ce que communément nous appelons les haldes. On estime que ces résidus sont composés en moyenne à 20% de fibre d’amiante, selon les chiffres fournis par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Toutefois, ils contiendraient également une forte concentration de magnésium, environ 35%, selon la docteure Emmanuelle Cecchi de l’Unité de recherche et de service en technologie minérale (URSTM). Ce qui représente un potentiel énorme de revalorisation.
Or, ce qui semble être le nœud de la controverse qui oppose la santé à l’économie d’une région repose essentiellement, à notre avis, sur les moyens à utiliser et les mesures à prendre lors de la manipulation des résidus miniers et de l’extraction de certains minéraux qu’ils contiennent.
À CATTARA, nous sommes d’avis que la santé des travailleuses et des travailleurs n’est pas incompatible avec le développement économique des deux régions concernées. Loin de nous, cependant, l’idée de donner carte blanche à l’industrie, péchant ainsi par crédulité ou par naïveté.
Lors des auditions sectorielles du 24 janvier 2020, nous avons été à même de constater qu’il est envisageable, pour les groupes qui oeuvrent à la défense des travailleuses et travailleurs victimes d’accidents ou de maladies professionnelles, de s’asseoir à une même table afin de faire en sorte que des mesures raisonnables soient prises dans le but de garantir la santé et la sécurité de ces travailleuses et travailleurs.
Pour CATTARA, cette position laisse des ouvertures qui vont dans le sens que nous préconisons c’est-à-dire faire cohabiter santé, sécurité, environnement et économie.

DES MESURES NÉCESSAIRES À RESPECTER
Le rapport sectoriel de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) fait valoir la question des étapes de manipulation, de manutention et du transport des résidus miniers. Cette question soulève des inquiétudes, notamment le risque d’exposer les travailleurs à l’empoussièrement. Un risque avéré.
Or, il existe différentes mesures à appliquer afin de pallier ce problème. On le voit d’ailleurs sur plusieurs chantiers. Même que parfois on peut croire qu’il y a exagération, comme l’ont souligné plusieurs intervenants régionaux lors des auditions précédentes.
Comme c’était le cas lors des dernières années d’exploitation des mines d’amiante, CATTARA recommande que des tests mesurant la qualité de l’air ambiant soient pris sur une base régulière et systématique sur les chantiers, et cela par des firmes indépendantes. Nous laisserons le soin à d’autres d’élaborer davantage sur le sujet. Cependant, nous tenons à faire remarquer que les mesures à appliquer devraient l’être en proportion du niveau de risque auquel est exposé le travailleur. Cela éviterait bien des incongruités.
Mais revenons à ce qui nous motive, soit la primauté de la santé des travailleuses et des travailleurs ainsi que les moyens à mettre en place pour l’assurer.
Comme nous le soulignions plus haut, plusieurs mesures de protection sont déjà en application sur les chantiers où il y a présence d’amiante. Ainsi, lorsqu’il est question des émissions de poussière, il faudra, outre les mesures de l’air ambiant, tenir compte obligatoirement de l’exposition des travailleurs à la poussière et prendre les mesures nécessaires. En fait, comme à l’époque où les mines étaient en opération, l’abattement de la poussière avec de l’eau prévalait, ainsi que l’utilisation d’un vêtement de protection, d’une protection respiratoire, etc.
Pour CATTARA, il est essentiel que tout intervenant concerné par l’implantation d’un projet visant la revalorisation des résidus miniers puisse avoir son mot à dire dans tout le processus d’élaboration. Tant du point de vue de la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs qu’au plan environnemental ou économique. Ce n’est qu’en se concertant que l’on parviendra à concilier ces trois aspects majeurs pour le développement des régions.

CATTARA est aussi en accord avec les intervenants qui ont tracé un parallèle entre un projet de valorisation et les sites d’enfouissement sanitaire, afin que les sites miniers concernés soient assujettis aux dispositions du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST).
Par exemple, des prélèvements d’air en zone respiratoire, fait à hauteur raisonnable, permettront de mesurer l’intensité de l’exposition du travailleur et s’assurer de l’exactitude des moyens de protection en place.

L’ENVIRONNEMENT AU SENS LARGE DU TERME
Dans le chapitre précédent, nous abordions la question des sites d’enfouissement comme modèle de mesures de santé et de sécurité. Nous aborderons maintenant plus en détails cet aspect en regard des résidus miniers contenant de l’amiante.
Quoi que l’on dise, l’amoncellement des résidus miniers pose un dilemme qui touche à la fois l’environnement et la santé publique. Que faire lorsque l’on entend toutes sortes d’histoires d’horreur à propos des résidus d’amiante qui composent les haldes ? Une autre question se pose. Pourquoi, si les alentours de ces montagnes de résidus sont si dangereux, accepte-t-on que plusieurs centaines de familles continuent d’habiter cet environnement ? Le danger est-il uniquement pour les autocars de touristes ? Sinon, pourquoi ne les déménage-t-on pas au nom de la santé publique ?
Ce point, bien qu’il ne vise pas directement les travailleuses et travailleurs de la région, préoccupe grandement notre organisme.
Il y a une autre question à laquelle nous croyons qu’une réponse s’impose. Si le taux de dangerosité est exact, que fera-t-on de ces véritables montagnes de résidus si aucune entreprise n’obtient l’autorisation de s’en occuper? Si ces montagnes sont aussi dangereuses que plusieurs le prétendent, il serait totalement inconscient de les laisser en place. Il faudrait donc les enfouir. Mais où? Les sites d’enfouissement débordent déjà. En créer de nouveaux serait pour nous un non-sens et une insulte à la protection de l’environnement. Et ce, sans compter les coûts exorbitants qu’un tel chantier entrainerait.
À notre avis, avec un encadrement adéquat, l’extraction des minerais autres que l’amiante contenus dans les résidus apparaît une solution parfaitement logique et défendable relativement aux questions environnementales qui en découlent. Toutefois, il faudra l’assurance que toutes les étapes relatives à l’extraction des minéraux soient exécutées en respectant les normes établis en matière de santé et sécurité.
EN CONCLUSION
De toutes les hypothèses concernant les amoncellements de résidus miniers qui se trouvent dans la région de Thetford Mines et d’Asbestos, nous croyons que la valorisation des minéraux qu’ils contiennent, comme le magnésium, est un choix sensé et celui qui nous semble le plus raisonnable afin de conjuguer santé, sécurité, environnement et économie.
Toutefois, ces chantiers ne doivent pas voir le jour sans les garanties que la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs sera assurée et que les mesures d’encadrement seront respectées et proportionnelles aux risques.
À l’instar de plusieurs intervenants, nous voulons en terminant reposer la question qui hante bien des esprits, si le danger est si grand, pourquoi accepte-t-on que des familles vivent à proximité des haldes ?

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