Articles Tagués ‘Sécurité sociale’

La charte de la honte

Publié: 7 mai 2014 par cattara dans Actualités
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La charte de la honte, c’est le projet de loi C-32 désigné aussi comme Charte des droits des victimes par le gouvernement
conservateur de Stephen Harper.

Pour faire suite au colloque d’avril 2013 sur les victimes d’actes criminels intitulé Dans l’oeil des victimes organisé par Me Marc
Bellemare, et surtout à la croisade du sénateur Pierre-Hughes Boisvenu, le gouvernement Harper a procédé à des consultations
sommaires de groupes de victimes, mais négligé de rencontrer ou d’inviter des avocats des victimes, dont le soussigné.

Lire la suite: La charte de la honte _ Claude Laferrière

Le Barreau dénonce un système «inéquitable

Publié: 9 janvier 2014 par cattara dans Actualités
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Le nouveau Tribunal de la sécurité sociale ne publiera pas toutes les décisions de sa division d’appel

L’intention du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) de ne pas rendre publiques toutes les décisions prises par sa division d’appel fait bondir le Barreau du Québec. Celui-ci dénonce une situation «inéquitable» et «inacceptable» qui portera préjudice aux plaignants.

Lire la suite: Le Barreau dénonce un système «inéquitable» _ Le Devoir