Source:  Le Droit, 7 janvier 2016

Les Québécois devront s’y habituer, un peu comme ils l’ont fait lorsque la Régie des alcools est devenue la Société des alcools du Québec: le regroupement de trois commissions a éclipsé, depuis le 1er janvier, le très connu sigle CSST, qui fait place à la CNESST.

La fusion de la Commission des normes du travail (CNT), de la Commission de l’équité salariale (CES) et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), qui avait été annoncée en juin dernier par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, est entrée en vigueur au début 2016.

La nouvelle entité, baptisée Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), est présentée par le gouvernement dans un communiqué comme la «porte d’entrée unique pour les services en matière de travail».

«Tous les services qui étaient offerts par les trois organismes sont maintenus, précise le gouvernement. Les clientèles ont désormais l’avantage d’adresser toutes leurs demandes concernant le travail à une seule et même organisation.» Le gouvernement souligne par ailleurs que «les lois relatives aux trois organismes maintenant regroupés ne sont pas modifiées».

Un nouveau portail Internet est accessible auwww.cnesst.gouv.qc.ca. Pendant la période de transition, des documents portant le nom de la CNT, de la CES et de la CSST pourraient continuer de circuler, mais «devront être considérés comme des communications officielles de la CNESST».

Lors de l’adoption du projet de loi ayant mené au regroupement des trois commissions, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) disait craindre que les employés «perdent au change dans le brassage de structures qui donnera lieu à la création du nouveau Tribunal administratif du travail (TAT)».

La FTQ avait dénoncé le fait que la fusion des trois organismes mène à la création du TAT pour remplacer la Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP).

«Ce chambardement de structures cache un recul majeur dans l’accès à la justice administrative pour tous les employées et employés (syndiqués ou non) au Québec: la disparition des membres du tribunal qui étaient issus des associations syndicales et patronales et qui accompagnaient les travaux des juges au sein de la défunte CLP», avait déploré la FTQ.

Laisser un commentaire

Notre organisme

CATTARA est un organisme communautaire incorporé selon la Loi des compagnies, partie III. Sa mission consiste en la défense des droits des travailleurs et travailleuses accidentés ou victimes de maladies professionnelles.

L’organisme a été fondé le 19 mai 1983 à Thetford Mines. Il est régi par un conseil d’administration formé de sept membres dûment élus en assemblée générale.

Avec son siège social à Thetford Mines, CATTARA dessert les MRC des Appalaches, de La Beauce, des Étchemins et de Mégantic.

L’équipe de CATTARA veille à fournir un soutien aux victimes de lésions professionnelles afin de favoriser leur réadaptation sociale, en leur fournissant appuis, informations, conseils et accompagnement pour qu’ils puisent obtenir leur droit de compensation établi selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Cattara poursuit également des objectifs de prévention et de sensibilisation relativement aux normes du travail, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Restons en contact