Le gouvernement du Québec veut assujetir tous les organismes sans but lucratif à la loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Il veut également que les appels au public soit couvert par cette loi. L’assujetissement à cette loi pourrait, par exemple, faire perdre le numéro de charité d’une organisation. Il comporte des obligations de transmission de rapports et d’inscription de demandes particulières qui pourrait faire en sorte que les organismes devraient y consacrer une très grande part de leur temps, temps qui ne serait plus disponible pour la mission même de l’organisation. L’inscription comporte des frais qui pourraient exclure bon nombre d’organismes. Finalement, un groupe communautaire ou populaire non-inscrit ne pourrait plus, par exemple, solliciter une rencontre avec un ministre pour parler d’un problème. Et s’il le faisait, les amendes pour non respect de ces obligations pourraient entraîner la fermeture de groupes.
Parce que les interventions d’influence visant à défendre des intérêts collectifs sans visées lucratives, notamment lors d’appels au public, sont tout-à-fait différentes de celles réalisées dans l’objectif d’obtenir un privilège ou un avantage financier pour une personne ou une enteprise, nous vous demandons de signer la pétition suivante et de faire circuler le message au plus grand nombre possible de vos membres.
Adresse de la pétition : https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-5353/index.html
CATTARA 