L’accès à l’information, au Québec, réserve bien des surprises qui méritent parfois de s’y arrêter.
La dernière concerne la nouvelle CSST, soit la CNESST (Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail). Il s’agit d’une fusion de la CSST, la Commission des normes du travail et la Commission de l’équité salariale.
La CNESST n’est pas financée par tous les contribuables, mais les employeurs du Québec par des cotisations. Il s’agit, tout compte fait, d’un organisme public.
Les voix s’élèvent pour revoir l’accès à l’information au Québec. Le gouvernement Couillard a annoncé qu’il allait devenir le plus transportant de l’histoire du Québec, qui a lancé sa stratégie de «Gouvernement ouvert».
Mais certains cas, comme celui-ci, soulèvent des interrogations.
Au début de l’année 2016, mon collègue a demandé, par accès à l’information, quels étaient les coûts découlant du changement de nom et de logo de la CSST pour celui de la CNESST. La réponse : 64 505 $. La facture est déclinée ainsi :
-18 600 $ pour l’enseigne au siège social.
-9 498 $ pour la signalisation à la clientèle.
-17 097$ pour l’envoi de feuillets d’information à la clientèle.
-8 180$ pour des stands d’exposition et des bannières.
-11 130$ pour des outils promotionnels.
Après coup, on apprend d’une source, que ce ne serait pas toute la vérité et que d’autres dépenses feraient grimper la facture «dans les six chiffres».
On n’a qu’à penser aux travaux informatiques nécessaires à la fusion des trois organismes en un seul, les signatures électroniques, les en-têtes sur les documents papier. En fait, on peut penser à tout ce qui n’est pas écrit dans la facture présentée pour le 64 505 $.
Nous avons donc écrit aux relations médias de la CNESST pour demander «tous les coûts liés à la fusion des trois organismes».
Les relations médias n’ont pas pu nous répondre et nous ont demandé de faire une demande d’accès à l’information. Lorsqu’une information est plus délicate, plus complexe ou qui exposerait des renseignements confidentiels, il n’est pas rare de se faire demander de passer par l’accès à l’information où les réponses sont scrutées par un ou des juristes.
Les responsables de l’accès à l’information de la CNESST avaient 20 jours pour nous répondre. Ils n’ont pas été capables et ont demandé 10 jours supplémentaires.
Ainsi, un mois plus tard, nous avons enfin eu la réponse qui finalement, était une lettre pour nous faire savoir que la CNESST refusait de nous répondre.
Dans la lettre, on nous dit que le coût est de 64 505 $, comme la première fois.
Pour les autres coûts que nous voulions connaître, la CNESST admet qu’ils existent, mais voici la réponse:
« Les travaux associés à la création de la Commission, incluant les travaux informatiques, ont été effectués dans le cadre des activités courantes de l’organisation et des budgets existants puisqu’aucun budget additionnel n’a été octroyé pour le regroupement».
Autrement dit, la CNESST, nous dit que parce que ces dépenses ont été intégrées dans les dépenses courantes, le public n’a pas à le savoir. Nous n’avons jamais demandé s’il y avait eu un budget additionnel. Nous voulions connaître le coût total des travaux. C’est tout. Le fait qu’une dépense ait été pigée dans un budget courant ou un budget additionnel n’avait aucune importance dans notre question.
La CNESST ajoute que la loi sur l’accès à l’information porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements. C’est vrai, ce sont plutôt les relations médias qui peuvent nous faire des calculs pour nous fournir des informations, mais les relations médias ont transféré notre question au service d’accès à l’information. La réponse, nous ne l’aurons pas, à moins de contester devant la Commission d’accès à l’information et ses délais de plusieurs mois.
Source:
Lundi, 20 juin 2016 15:40
CATTARA 