Accident de travail: la loi vous protège

Publié: 19 juin 2017 par cattara dans Actualités

Pas besoin d’avoir un métier à risque pour être victime d’un accident de travail.

Que vous receviez une dalle de béton sur la tête ou que vous vous tordiez la cheville en descendant un escalier, vous pourriez avoir droit à certains montants d’argent.

Un accident du travail… ou non ?

Plusieurs facteurs permettent de déterminer si un événement est un accident du travail au sens de la loi:

  • L’événement arrive de façon soudaine et imprévisible;
  • L’événement se produit pendant que vous faites votre travail ou pendant que vous êtes sous l’autorité de votre employeur;
  • L’événement vous a causé une blessure ou une maladie.

Vous n’êtes pas obligé d’être en pleine activité lorsque l’accident survient. Par exemple, si votre travail vous oblige à rester à la disposition de votre employeur durant votre pause dîner, un accident pendant cette période pourrait être considéré comme un accident du travail.

S’il vous arrive un accident de travail, votre employeur doit vous fournir les premiers soins et vous faire transporter, à ses frais, chez vous, à l’hôpital ou chez le médecin de votre choix, selon votre état.

Vous recevez un salaire pendant les deux semaines suivant l’accident

Votre employeur doit vous verser votre salaire net pour la journée complète où l’accident est survenu, même si vous avez dû quitter plus tôt. Si vous êtes incapable de retourner au travail en raison de l’accident, votre employeur doit également vous verser 90 % de votre salaire net pour chaque journée où vous auriez normalement travaillé au cours des deux semaines suivant le jour de l’accident.

Attention! Vous devez réclamer ces sommes à votre employeur par écrit en lui fournissant une attestation médicale dans les meilleurs délais après l’accident.

Vous pouvez recevoir d’autres sommes d’argent par la suite

Au Québec, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) peut indemniser les travailleurs pour un accident du travail. La majorité des travailleurs sont automatiquement assurés et n’ont rien à payer en cas d’accident de travail. Attention, certains travailleurs comme les travailleurs autonomes doivent s’inscrire et payer une cotisation à la CNESST pour bénéficier de cette protection.

En cas d’accident de travail, vous devez remplir le formulaire «Réclamation du travailleur» de la CNESST et lui fournir l’attestation de votre médecin pour pouvoir être indemnisé.

Votre employeur peut contester

Un employeur a le droit de contester les circonstances d’un accident. Par exemple, si vous vous blessez durant votre pause dîner alors que vous aviez l’obligation de rester sous la supervision de votre employeur. Dans un tel cas, l’employeur pourrait nier que les employés sont sous son contrôle durant leur pause dîner. Il devra alors le prouver devant la CNESST. L’employeur et l’employé peuvent faire venir des témoins pour confirmer leur version des faits.

Vous devrez passer d’autres examens médicaux si votre employeur ou la CNESST le demandent.

La décision de la CNESST

Après étude de votre dossier, la CNESST peut vous rembourser des frais médicaux et vous attribuer des indemnités pour remplacer votre revenu si vous devez vous absenter du travail plus de 14 jours en raison de votre accident.

Vous pourriez aussi recevoir des indemnités pour les conséquences de l’accident sur votre santé.

 

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».

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