Il arrive parfois qu’on se demande si ce qu’on fait en vaut vraiment la peine. Si ça peut donner des résultats qui auront un impact dans l’avenir. Puis, on se dit que si on n’essaie pas on ne le saura pas. C’est un peu ce qui s’est passé avec Normand Boissonneault, ce charpentier-menuisier de la région, dont le jugement récent servira désormais à beaucoup de travailleurs en situation de vulnérabilité. Un dossier auquel CATTARA a contribué. Nous vous relayons aujourd’hui un article du quotidien Le Soleil signé Ian Bussières qui raconte les événements et les répercussions.
Maladie professionnelle: un délai dépassé n’est pas suffisant pour refuser d’entendre une réclamation
Publié le 02 août 2017 à 23h29 | Mis à jour le 02 août 2017 à 23h29
IAN BUSSIÈRES
Le Soleil
(Québec) Ne pas avoir produit une réclamation avant la fin du délai prescrit n’est pas une raison suffisante pour rejeter d’emblée une demande d’indemnisation. C’est du moins ce qu’a statué la Cour d’appel, renvoyant le dossier d’un charpentier-menuiser devant le tribunal administratif du travail (TAT) qui avait précédemment refusé d’entendre sa cause.
«Cette décision est une excellente nouvelle pour tous les travailleurs accidentés. Plusieurs dossiers étaient systématiquement refusés par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en raison du délai à déposer une réclamation», a déclaré MmeNancy Laliberté, directrice du Comité d’appui aux travailleurs accidentés de la région des Appalaches, qui a aidé Normand Boissonneault, un travailleur non syndiqué, dans sa saga judiciaire qui dure depuis quatre ans.
Les juges France Thibault, Jacques Dufresne et Jacques J. Lévesque de la Cour d’appel ont annulé la décision rendue par le TAT en 2015, qui déclarait irrecevable la demande de M. Boissonneault pour une question de délai non respecté, et forcé le tribunal à entendre la cause sur le fond.
Un mois de retard
Souffrant d’une tendinose sévère avec déchirure partielle de la coiffe des rotateurs, M. Boissonneault, qui est représenté par MeMarc Bellemare, avait déposé sa demande d’indemnisation à la CNESST avec à peine un mois de retard par rapport au délai de six mois imposé par la loi.
«Il y a beaucoup de travailleurs non syndiqués, qui constituent la majorité de nos clients, qui dépassent, parfois de quelques jours seulement, les délais prescrits. Ils voient alors leur demande rejetée et tous les autres organismes comme nous au Québec ont des clients qui vivent la même situation. Parfois c’est parce qu’ils attendent des résultats d’examens ou un rendez-vous avec le médecin», explique Nancy Laliberté.
«Cette décision constitue donc un grand pas pour les travailleurs non syndiqués, qui sont une clientèle vulnérable car ils ne sont pas toujours au courant des subtilités de la loi. Ça ouvre la porte à d’autres personnes dans le même situation qui pourront faire entendre leur cause», conclut-elle.
Pour lire l’article cliquez ICI
CATTARA 