Chronique juridique de Véronic Boyer
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Lundi dernier, Martine complétait son quart de travail au restaurant «Linguini» quand un chaudron de sauce bouillante s’est déversé sur sa jambe, la brûlant au deuxième degré. Afin de lui permettre de recevoir les traitements adéquats, son médecin lui a prescrit un arrêt de travail pour au moins deux mois. Martine pourra-t-elle recevoir une compensation financière pendant cette période?
Heureusement pour Martine, les travailleurs québécois sont automatiquement couverts par un régime d’indemnisation étatique en cas d’accident du travail. Chaque employeur qui exerce ses activités au Québec a en effet l’obligation de s’inscrire auprès de la nouvelle version de la « CSST », la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (« CNESST »), et de lui verser des primes afin de s’assurer que ses employés pourront recevoir une compensation financière s’ils se blessent au travail et ne sont plus en mesure d’effectuer leurs tâches.
Lors de la survenance d’un accident du travail, le travailleur victime a l’obligation d’en aviser son employeur dès que possible. S’il doit quitter le travail, l’employeur doit lui verser son salaire pour la journée comme s’il avait effectivement travaillé. Par la suite, si le travailleur n’est pas en mesure de réintégrer ses fonctions, il recevra, pour les 14 premiers jours d’absence, une rémunération directement de son employeur à hauteur de 90% de son salaire habituel. Par la suite, il devra remplir le formulaire de réclamation du travailleurdisponible auprès CNESST pour continuer de recevoir sa rémunération et/ou s’il souhaite se faire rembourser les frais médicaux encourus en raison de l’accident.
En somme, les montants dont peuvent bénéficier les travailleurs québécois suite à un accident du travail sont les suivants :
● Frais pour la fourniture des soins requis;
● Frais pour la réadaptation physique, sociale et professionnelle;
● Indemnités de remplacement du revenu;
● Indemnités visant à compenser un préjudice corporel et/ou, le cas échéant, un décès.
Un travailleur pourra d’ailleurs bénéficier de l’indemnité de remplacement du revenu tant qu’il aura besoin de réadaptation et qu’il ne sera pas redevenu apte à exercer son emploi ou bien, si cet objectif ne peut être atteint, tant qu’il en aura besoin pour devenir apte à exercer un emploi à temps plein convenable. Il est d’ailleurs important de noter que le travailleur doit informer la CNESST et son employeur de sa date de retour au travail aussitôt qu’il en a connaissance.
En cas de refus…
Dans l’éventualité où la CNESST refusait la demande d’indemnisation d’un travailleur, celui-ci ou son employeur auraient le droit de contester la décision. À cette fin, la première étape consisterait à faire une demande de révision par écrit à la CNESST. Par la suite, dans la mesure où la décision était maintenue par le réviseur, une contestation pourrait être logée auprès du Tribunal administratif du travail.
Nous vous encourageons en cas de refus à contacter l’équipe de CATTARA. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans vos démarches.
CATTARA 