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La plainte
Une personne réclame une indemnité de remplacement du revenu à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à la suite d’un arrêt de travail. La CNESST refuse de reconnaître que sa douleur et ses engourdissements à une main sont liés à une lésion professionnelle. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.
L’enquête
- La dame effectue des mouvements répétitifs avec ses mains chaque jour dans le cadre de son travail.
- Après quelque temps à subir de la douleur et des engourdissements à une main, elle consulte un médecin qui lui signe un arrêt de travail.
- Le médecin diagnostique, à ce moment, une tendinite et soupçonne un tunnel carpien. Il demande un examen en imagerie par résonance magnétique pour confirmer le tout.
- Entretemps, la dame réclame une indemnité de remplacement du revenu à la CNESST, car elle considère que la douleur est causée par les mouvements répétitifs qu’elle effectue au travail.
- L’agent d’indemnisation de la CNESST refuse la réclamation, soutenant qu’un problème de tunnel carpien n’est pas causé par des mouvements répétitifs et, donc, que l’arrêt de travail n’est pas lié à une lésion professionnelle.
- L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé que l’agent d’indemnisation avait complété l’analyse du dossier de la dame avant de recevoir le diagnostic final qui s’est avéré être une tendinite.
Le résultat
À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, la dame a fait une demande de révision de son dossier à la Direction de la révision administrative de la CNESST. Cette dernière a alors reconnu que la travailleuse avait subi une lésion professionnelle puisque la tendinite était liée à son emploi. La travailleuse a ainsi pu obtenir l’indemnité de remplacement du revenu à laquelle elle avait droit, et ce, de façon rétroactive à son admissibilité.
CATTARA 