Hausse des cotisations de santé et de sécurité du travail

Publié: 23 mai 2017 par cattara dans Actualités
Le milieu des affaires, tout en rappelant l’importance de la prévention, surveillera le contrôle des coûts
Pour lire l’article en ligne, cliquez ICI
Les entreprises devront contribuer un peu plus au Fonds de la santé et de la sécurité du travail l’an prochain (FSST), une décision qui s’explique surtout par la hausse des frais d’assistance médicale. Le milieu des affaires, qui comprend les raisons du geste, a mentionné l’importance d’un contrôle continu de certains coûts.

Pour chaque tranche salariale de 100 $, les employeurs verseront au Fonds la somme de 1,79 $, en hausse de 2 ¢, a indiqué vendredi la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Il y a seulement sept ans, le taux était de 2,19 $. La diminution graduelle a permis de générer des économies globales de 535 millions.

« La gestion responsable et rigoureuse des ressources financières confiées à la CNESST est une priorité de l’organisation,a indiqué l’organisme. Le FSST est en excellente santé financière à la suite des bons résultats des dernières années en ce qui a trait aux opérations du régime et aux rendements sur les placements. »

La CNESST a également indiqué que les lésions étaient en légère hausse en 2016 « après de nombreuses années de baisses importantes ».

Les sommes amassées en matière de santé et de sécurité du travail sont confiées à la Caisse de dépôt et placement du Québec depuis 1973. Au 31 décembre 2016, celle-ci gérait pour la CNESST environ 15,4 milliards, soit 6 % de l’ensemble de l’actif net de la Caisse.

Un plan a été mis en place en 2014 pour solidifier les assises financières du FSST afin d’affronter d’éventuelles turbulences sur les marchés. L’objectif est de générer un surplus de 110 %. Présentement, la réserve se situe à 109,7 %, soit un surplus de 1,3 milliard.

Efforts de prévention

« Après six années de diminution du taux de cotisation des employeurs à la CNESST, il est dommage que les circonstances » donnent lieu à une augmentation, a indiqué dans un communiqué le p.-d.g. de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Stéphane Forget. Il occupe aussi un siège au conseil d’administration de la CNESST.

« Nous ne rappellerons jamais assez l’importance de poursuivre les efforts en prévention des accidents du travail,a ajouté M. Forget. Il faut toutefois parallèlement s’assurer d’avoir des processus de réadaptation des travailleurs accidentés toujours plus efficaces et mieux encadrés. »

Les cotisations au FSST font partie des charges sociales qui comprennent aussi le Régime des rentes du Québec et le Régime québécois d’assurance parentale. D’autres taxes sur la masse salariale s’ajoutent, dont la cotisation pour le Fonds des services de santé et le 1 % de formation.

Le Conseil du patronat du Québec a indiqué qu’il souhaite être « vigilant pour s’assurer qu’un contrôle des coûts adéquat et équitable soit en place en matière d’assistance médicale ».

« Nous devons tous travailler à continuer les efforts de prévention des lésions professionnelles et nous assurer que le régime soit géré avec des mécanismes de contrôle adéquats, dans le respect des droits de tous,a affirmé son p.-d.g., Yves-Thomas Dorval. Le CPQ continuera d’agir en ce sens en tant que leader patronal en matière de santé et sécurité au travail. »

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s