CANADA: Un premier cas d’indemnisation suite à un décès causé par de l’intimidation et du harcèlement au travail

Publié: 3 avril 2017 par Karine S. dans Actualités
Une femme de l’Île du Prince-Édouard indemnisée après la mort de son conjoint intimidé au travail

Source: Radio-Canada et CBC

La Commission des accidents de travail de l’Île-du-Prince-Édouard a indemnisé une femme de la province après avoir déterminé que la mort de son conjoint était probablement liée à de l’intimidation et du harcèlement subis dans le cadre de son emploi.

Lisa Donovan dit qu’elle a toujours cru que l’arrêt cardiaque qui a emporté son conjoint Eric Donovan, en 2013, était lié à l’anxiété et au stress qu’il vivait à son travail aux Services résidentiels du comté de Queens.

Il a fallu trois ans pour déterminer si la requête de Mme Donovan devait être entendue par la Commission des accidents de travail ou par la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard, puis pour déterminer si un cas d’intimidation pouvait être considéré comme un accident de travail.

La Commission a rendu sa décision en décembre dernier.

L’avocat de la famille Donovan, Me Jim Macnutt, dit qu’il s’agit à sa connaissance du premier cas d’indemnisation à la suite d’un décès lié à de l’intimidation et du harcèlement en milieu de travail au Canada.

Lisa Donovan dit qu’elle s’est battue « à contre-courant » pendant trois ans. Elle dit que son expérience a été « dispendieuse », « déchirante » et « frustrante ». Mais la décision de la commission lui permet de mettre son épreuve derrière elle, en plus de reconnaître « que cette expérience nous est arrivée ».

Apprécié par ses collègues

Eric Donovan était âgé de 47 ans lorsqu’il est décédé. Il a travaillé pour les Services résidentiels du comté de Queens pendant 17 ans. L’organisme sans but lucratif basé à Charlottetown gère neuf foyers et plusieurs programmes pour environ 130 adultes vivant avec une déficience intellectuelle.

Selon les témoignages recueillis par la Commission, Eric Donovan était apprécié par ses collègues, qui le décrivaient comme un employé « consciencieux et compatissant », et « généreux envers ses collègues ».

Toutefois, Lisa Donovan dit avoir observé que son conjoint était plus anxieux et stressé dans les dernières années de sa vie. Selon elle, Eric Donovan était intimidé par une superviseure, Nadine Hendricken, et il se sentait abandonné par son employeur.

Selon des documents soumis par l’avocat de la famille Donovan, les commentaires de Nadine Hendricken à l’endroit d’Eric étaient « dégradants, conflictuels, grossiers et hostiles. La plupart étaient faits en présence de collègues et de clients ».

Préoccupé par son état de santé

Le 27 octobre 2013, peu avant de retourner au travail après s’être blessé au dos, Eric Donovan a écrit dans une note qu’il était « préoccupé par son état de santé ». Il est décédé quelques jours plus tard, le 11 novembre 2013, des suites d’un arrêt cardiaque.

De 2013 à 2016, le dossier d’Eric Donovan s’est promené entre la Commission des accidents de travail de l’Île-du-Prince-Édouard et les tribunaux de la province. Ces derniers ont finalement établi que la requête devait être entendue par la Commission.

Le 31 mai 2016, la Commission des accidents de travail a déterminé que l’intimidation et le harcèlement pouvaient mener à un accident de travail. Quelques jours plus tard, l’organisme a écrit à Me Jim Macnutt pour l’informer qu’il était possible que Lisa Donovan soit indemnisée si elle réussissait à prouver que son conjoint avait bel et bien été victime d’intimidation et de harcèlement au travail.

La réputation d’intimider des collègues

L’avocat a soumis à la commission le dossier médical d’Eric Donovan, qui ne fait état d’aucune maladie cardiaque préexistante. Il a également soumis quatre témoignages sous serment d’employés des Services résidentiels du comté de Queens qui ont attesté que la superviseure Nadine Hendricken avait la réputation d’intimider des collègues de travail.

Le directeur général des Services résidentiels du comté de Queens, Bill Lawlor, de même que la superviseure Nadine Hendricken, ont refusé d’accorder des entrevues à Radio-Canada. Nadine Hendricken travaille encore pour l’organisme.

L’ancien employeur d’Eric Donovan fait appel de la décision de la Commission des accidents de travail de l’Île-du-Prince-Édouard.

Dans un document soumis à la Commission, Bill Lawlor dit qu’il ne voit aucun lien entre la mort d’Eric Donovan et un accident qu’il aurait pu subir au travail. Il explique qu’un emploi dans un foyer pour des personnes vivant avec une déficience intellectuelle peut être stressant parfois. Il ajoute que l’employé décédé n’a jamais fait part de ses problèmes avec la haute direction.

« Prépondérance de la preuve »

La Commission des accidents de travail de l’Île-du-Prince-Édouard n’a pas voulu commenter pour des raisons de confidentialité.

Néanmoins, une employée de l’organisme, Kate Marshall, précise que les décisions sont prises après l’évaluation des preuves « en fonction de la prépondérance de la preuve, ce qui est un certain degré de preuve, plus probable que non ».

Le montant de l’indemnisation accordée à Lisa Donovan n’a pas été rendu public.

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